CGV Clubellie.com
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société SAS ELLIE, SAS au capital de 1000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice B sous le numéro 953 213 725 RCS Nice B, dont le siège social est situé 470 Promenade des Anglais Cs 61138 06203 NICE Cedex 3, ci-après dénommée « Clubellie.com" ou sous son nom de domaine www.Clubellie.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance par internet, ci-après dénommée le "Client". Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Clubellie.com via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.Clubellie.com
Article 2 : Inscription du client
a) Avant de pouvoir passer une commande sur le site, le client doit s'identifier en remplissant un formulaire d'inscription prévu à cet effet.
Les informations fournies par le client doivent être précises, complètes et mises à jour dans les plus brefs délais. Le client doit notamment veiller à ce que l'adresse électronique qu'il communique lors de son inscription soit valide et à jour, car cette adresse sera utilisée pour envoyer tous les messages de Clubellie.com et sera également utilisée comme identifiant de connexion sur le site.
b) Après l'inscription, le client reçoit un identifiant et un mot de passe associé qu'il peut modifier à tout moment en utilisant la procédure prévue sur le site.
Le client peut passer des commandes sur le site Clubellie.com qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, et le client s'engage à ne pas les divulguer à des tiers ou à les céder. Toute commande passée avec l'identifiant et le mot de passe sera considérée comme étant effectuée par le client et le liera contractuellement avec Clubellie.com. Il incombe au client d'informer immédiatement Clubellie.com par écrit de toute utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot de passe dont il a connaissance à contact@clubellie.com.
Après la procédure d'inscription, Clubellie.com enverra immédiatement un e-mail de confirmation au client à l'adresse électronique fournie par celui-ci, confirmant ainsi sa demande d'inscription.
Article 3 - Modalités
3.1 - Acceptation des conditions générales des ventes
Le client doit accepter les présentes conditions et la politique de confidentialité avant de passer une commande. Pour manifester son acceptation, le client doit cocher les cases de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton "Valider ma commande" avant de finaliser sa commande.
Ces deux actions impliquent que le client :
• reconnaît avoir une connaissance parfaite des présentes conditions, • accepte expressément ces conditions.
3.2 Validité des offres
Les offres sont destinées exclusivement aux clients ayant une adresse de livraison en France métropolitaine, en Andorre, en Corse, à Monaco, dans les DROM-COM, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et dans d'autres pays francophones.
Les articles affichés sur le site sont proposés dans la mesure des stocks disponibles. Clubellie.com s'engage à informer par voie électronique le client ayant passé commande d'un article non disponible. En cas de débit ou de prélèvement concernant la commande d'un article non disponible, Clubellie.com s'engage à offrir un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. La commande sera automatiquement annulée.
3.3 - Modalité de commande
Le Client à la possibilité de commander exclusivement à distance via notre site internet www.Clubellie.com.
Le Client déclare et garantit qu'il est autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour payer sa commande et que celle-ci dispose de fonds suffisants pour couvrir tous les frais liés aux services de Clubellie.com. Seules les personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats relatifs aux produits et services proposés sur le site peuvent commander sur www.Clubellie.com
Les données enregistrées par Clubellie.com constituent une preuve de toutes les transactions passées entre Clubellie.com et ses clients.
3.3.1 Procédure de commande
Les informations enregistrées par Clubellie.com servent de preuve pour toutes les transactions passées entre Clubellie.com et ses clients. Clubellie.com enverra automatiquement une confirmation de commande suivie d'un e-mail pour informer le client de l'expédition. Toute commande confirmée par le client équivaut à la conclusion du contrat de vente. Le client est considéré comme ayant accepté les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente, ainsi que les termes stipulés dans ces conditions générales de vente. Une confirmation de commande détaillée, incluant les informations sur les produits, les prix, les quantités, les modes de livraison, etc., sera envoyée au client par Clubellie.com
Les données enregistrées et conservées par Clubellie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre Clubellie.com et ses clients.
Les informations fournies par le client lors de la passation de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Clubellie.com ne peut être tenu responsable de l'incapacité de livrer le produit.
La validation de la commande par le client ne sera effective qu'après l'accord des centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par e-mail.
La prise en compte de la commande par Clubellie.com nécessite une identification claire du client en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.).
Lors de l'enregistrement des données personnelles du client dans la section "mon compte", le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être signalée dans les plus brefs délais.
Le client déclare posséder la capacité juridique nécessaire ou disposer d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Pour toute demande complémentaire sur la nature et la description du produit le client peut contacter le service client à contact@clubellie.com
a) Procédure de commande sur Clubellie.com :
• Choisir la taille et le coloris : Le client choisit les produits et les quantités désirés, puis confirme sa commande en validant son panier. À tout moment, il peut vérifier les produits sélectionnés en utilisant la fonction "Mon panier » avec la possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
• Pour une première commande, le Client doit remplir le formulaire de création de compte avec un mot de passe.
• Le client se connecte en utilisant ses identifiants de connexion, ou s'il n'est pas encore inscrit,
en utilisant le formulaire d'inscription (conformément à l'Article 2). •
• Si le client bénéficie d’une offre commerciale comme un code promotionnel. Il doit saisir le code attribué dans le champ prévu à cette effet.
• Le client doit choisir le mode de paiement, le type de livraison et l’adresse de livraison.
• Avant de valider sa commande, le client prend connaissance des conditions générales de vente et la politique de confidentialité disponible sur le site et confirme son acceptation de ces conditions ainsi que son engagement à payer en cliquant sur le bouton "Valider ma
commande ».
• Le Clubellie.com effectue des vérifications préalables à la validation de la commande, y compris la confirmation du paiement de la commande, dès réception de celle-ci. Une fois le mode de paiement confirmé, la validation de la commande est définitive et irrévocable, engendrant les conséquences mentionnées ci-dessous. La validation d'une commande implique l'obligation de procéder au paiement.
• Une fois la commande validée, le Clubellie.com envoie un e-mail de confirmation qui enregistre la commande, en rappelant son contenu ainsi que, le cas échéant, les conditions et les délais
de livraison. •
Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler toute erreur sans délai.
b) Refus de commande :
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée par le client dans les cas suivants :
• Si la commande excède les besoins d'un particulier en termes de contenu ou de fréquence, ou
si le client fait une demande anormale ou de mauvaise foi.
• Si l'organisme bancaire chargé par le vendeur de la gestion du paiement de la commande
informe ce dernier de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu.
En cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121-11 du Code de la Consommation.
Si le vendeur ne peut pas exécuter la commande passée par le client, il enverra un courriel pour informer le client de cette impossibilité.
c) Les promotions en cours
Les offres et les prix affichés sur le site restent valables tant qu'ils sont visibles sur celui-ci, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur informera le client de la disponibilité des produits lors de la passation de la commande, en fonction des informations fournies par les fournisseurs. Malgré les mesures prises par le vendeur pour garantir la disponibilité des produits, si un produit s'avérait indisponible après la validation de la commande par le client, le vendeur en informera immédiatement le client.
Dans ce cas, les articles indisponibles seront annulés automatiquement et le client sera remboursé des produits non disponibles si son compte bancaire a été débité. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
4 - Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes françaises applicables (TVA et autres taxes) pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison. Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur pays origine, sont payables en Euros. Cependant, les frais de port et d'emballage cadeaux ne sont pas inclus dans les prix et seront facturés en supplément, conformément aux tarifs de livraison indiqués à l'article 8 ci-dessous.
Le client sera informé des frais de livraison applicables à sa commande avant de la valider et de procéder au paiement.
Les prix incluent d'éventuelles réductions qui pourraient être appliquées sur les sites Clubellie.com. Ces tarifs demeurent fixes et ne sont pas sujets à modification pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site Clubellie.com. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier les prix en dehors de cette période de validité. Les prix ne couvrent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui pourraient être ajoutés en supplément, si spécifié sur le site. Le montant demandé au client pour le paiement correspond au coût total de l'achat, incluant ces frais additionnels. Clubellie.com se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions de vente à tout moment. Les prix et conditions applicables à la commande seront ceux en vigueur au moment où le client valide sa commande.
Clubellie.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée par un client avec lequel il y aurait un litige ou un incident, et de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui ne respecterait pas les conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne sera pas autorisée à passer des commandes ultérieurement sur le site www.Clubellie.com sans l'autorisation préalable de clubellie.com
La TVA et les droits de douane pour Andorre, la Suisse, les DROM-COM et les autres pays francophones sont traités comme suit :
Le prix des produits destinés aux DROM-COM, à Andorre, en Suisse et dans les autres pays francophones est mentionné hors taxes. Toute commande passée sur le site et livrée en Suisse, à Andorre, dans les DROM-COM ou les autres pays francophones pourrait être soumise à des taxes et droits de douane éventuels qui sont imposés lorsque le colis atteint sa destination. Le client est responsable de ces éventuels droits de douane et taxes liés à la livraison de l'article et doit les prendre en charge.
Clubellie.com n'est pas tenu de vérifier ni d'informer sur les droits de douane et taxes applicables. En effectuant une commande sur le site, le client est considéré comme l'importateur officiel et est tenu de se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de réception des marchandises. Les clients doivent être conscients que les livraisons internationales peuvent être sujettes à une procédure d'inspection par les autorités douanières.
5 - Disponibilité des produits
Les articles disponibles à la vente sont détaillés et présentés avec une grande précision. Le client doit se référer à la description de chaque produit pour en comprendre les caractéristiques et les particularités essentielles. Le client doit prendre connaissance de ces détails avant de passer une commande. Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la responsabilité exclusive du client. Chaque client est encouragé à signaler à Clubellie.com toute erreur qu'il pourrait repérer dans la désignation d'un produit.
Clubellie.com fera tout son possible pour traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site internet. Toutefois, Clubellie.com ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Si un produit n'est plus disponible après la confirmation de la commande, Clubellie.com informera le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans cette situation, nous prendrons contact avec le client pour discuter des modalités de remboursement de la commande, qui pourra se faire par chèque, virement, carte bancaire ou sous forme de bon d’achat.
6 - Mode de paiement
Le montant facturé au client correspond au prix indiqué dans la confirmation de commande envoyée par Clubellie.com. Les produits doivent être payés intégralement le jour de la commande.
Lors du processus de paiement, le client est automatiquement dirigé vers le site du partenaire bancaire du vendeur. Par conséquent, le vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du client. Il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne réalisation de la transaction de paiement.
Le paiement des achats peut être effectué de l'une des manières suivantes :
- Par carte bancaire : Dans ce cas, le client reconnaît explicitement que la communication de son numéro de carte bancaire à Clubellie.com constitue une autorisation de débit de son compte pour le montant des produits commandés. Le site internet de Clubellie.com dispose d'un système de sécurisation très performant, utilisant le protocole de cryptage SSL. Ainsi, seules les informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) sont accessibles à la banque et ne peuvent être consultées par un tiers. En cas de refus de la banque, le client en sera informé par email et la commande sera annulée automatiquement.
- PayPal : Pour les utilisateurs disposant d'un compte PayPal, le paiement s'effectue en ligne via ce compte en utilisant simplement l'adresse e-mail et le mot de passe associé à PayPal. Cela permet de garantir que les informations financières du client ne sont jamais partagées avec clubellie.com . PayPal assure le cryptage et la protection du numéro de carte de manière sécurisée.
- Apple Pay : Pour les utilisateurs disposant d'un compte Apple Pay, le paiement s'effectue en ligne via ce compte en utilisant simplement l'adresse e-mail et le mot de passe associé à Apple Pay. Cela permet de garantir que les informations financières du client ne sont jamais partagées avec clubellie.com . Apple Pay assure le cryptage et la protection du numéro de carte de manière sécurisée.
- Google Pay : Pour les utilisateurs disposant d'un compte Google Pay, le paiement s'effectue en ligne via ce compte en utilisant simplement l'adresse e-mail et le mot de passe associé à Google Pay. Cela permet de garantir que les informations financières du client ne sont jamais partagées avec clubellie.com . Google Pay assure le cryptage et la protection du numéro de carte de manière sécurisée.
Les données enregistrées et conservées par Clubellie.com servent de preuve pour la commande et toutes les transactions effectuées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les factures sont envoyées par email lors de l'expédition de la commande.
Ne sont pas acceptées : les cartes American Express, les cartes exclusivement de retrait, les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Cirrus...), les cartes virtuelles (e-carte) et les cartes prépayées.
Clubellie.com se réserve le droit de refuser la livraison ou l'exécution d'une commande provenant d'un client qui n'aurait pas complètement ou partiellement réglé une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, ou encore s'il présente un risque de fraude. Tout incident de paiement par carte bancaire, tout rejet de paiement en trois fois, toute opposition sur carte bancaire, ainsi que tout litige abusif avec PayPal pourraient entraîner l'engagement d'une procédure de recouvrement par la société Clubellie.com.
7 - LIVRAISON
7.1- Modes de livraison proposés
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que l'acheteur a spécifiée lors du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition est indiquée toutes taxes comprises (TTC). Lorsqu’une commande complète est expédiée, Clubellie.com fournit une facture originale qui inclut les frais de livraison et la TVA. Cette facture est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Mondial replay, Relais Colis ou Shop2Shop by Chronopost (France Métropolitaine, Monaco, Corse):
Les clients ont également la possibilité de choisir la livraison chez un commerçant partenaire. Ce service est assuré par l'un de nos transporteurs partenaires, Mondial Relay ou Chrono Relais ou Relais Colis.
Avec Mondial Relay, le délai d'acheminement moyen est de 72 heures maximum (délai moyen constaté), du lundi au samedi. pour un maximum de 5 colis. Chaque colis est accompagné d'un numéro de suivi, qui est accessible dans le courriel de confirmation d'envoi ainsi que dans le suivi de commande depuis le compte du client. En utilisant ce numéro, le client peut effectuer le suivi de sa commande sur le site www.mondialrelay.fr.
Avec Chrono Relais, le délai d'acheminement moyen est de 72 heures maximum pour un maximum de 3 colis. Chaque colis est également accompagné d'un numéro de suivi, qui est accessible dans le courriel de confirmation d'envoi ainsi que dans le suivi de commande depuis le compte du client. En utilisant ce numéro, le client peut effectuer le suivi de sa commande sur le site www.chronopost.com.
Colissimo ou DPD sans signature à domicile (France Métropolitaine, Monaco, Corse) :
Nous vous proposons une livraison à domicile à l'adresse de votre choix, avec un délai moyen de livraison de 48 à 72 heures (délai moyen constaté), du lundi au samedi. Ce service est assuré par l'un de nos transporteurs partenaires, Colissimo ou DPD.
Chaque colis expédié par Colissimo ou DPD est accompagné d'un numéro de suivi, qui est accessible dans le courriel de confirmation d'expédition ainsi que dans le suivi de commande. En utilisant ce numéro, le client peut effectuer le suivi de son colis sur la page de suivi de commande ou sur les sites respectifs suivants :
Pour les envois par Colissimo : http://www.coliposte.net
Pour les envois par DPD : https://www.dpd.fr/
Si le client est absent lors de la livraison à l'adresse indiquée, le colis sera déposé dans la mesure du possible dans sa boîte aux lettres. Dans le cas où cela n'est pas possible, un avis de passage sera normalement déposé dans sa boîte aux lettres. Le client pourra alors retirer le colis dans son bureau de poste ou point relais dans un délai de 15 jours à compter du dépôt de l’avis.
Afin d'assurer une livraison optimale, nous recommandons au client de fournir une adresse où la commande pourra être livrée pendant les heures ouvrables. Nous l'encourageons également à opter pour une livraison sur son lieu de travail, ce qui facilitera la réception de son colis. Dans ce cas, le colis sera livré de manière confidentielle et personnelle, afin d'éviter toute ouverture par une personne tierce.
Livraison Express à domicile via Chronopost 13 (France Métropolitaine, Monaco, Corse) : Livraison express à domicile à l'adresse choisi par le Client avec un délai d'acheminement moyen de 24h à 48h (délai moyen constaté), du lundi au samedi. Ce service sera assuré par notre transporteur partenaire Chronopost avec un maximum de 5 colis, en France uniquement.
Chaque colis envoyé en express via Chronopost a un numéro de traçabilité. Il se trouve dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.chronopost.com
La livraison est gratuite en France Métropolitaine pour les achats d'un montant supérieur ou égal à 70€ (le total du panier est indiqué en bas de la page de récapitulation de commande, après la déduction de toutes remises commerciales éventuelles, bons d'achat, codes promotionnels). Pour les montants inférieurs, des frais de livraison de 4,99€ au minimum seront appliqués.
Si l'acheteur n'a pas pu récupérer son colis, celui-ci sera renvoyé aux entrepôts de Clubellie.com. Dans ce cas, Clubellie.com proposera à l'acheteur de lui renvoyer gratuitement sa commande une seconde fois en France métropolitaine.
Les délais de livraison indiqués par Clubellie.com lors de la validation de la commande correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande, calculés en fonction de la disponibilité des marchandises (généralement immédiate, sauf indication contraire) et des délais moyens fournis par les transporteurs.
Si le produit proposé n'est pas en stock, mais disponible en réapprovisionnement auprès d'un de nos fournisseurs, un délai d'expédition spécifique est indiqué sur la fiche produit. Ce délai peut varier de 48 heures à 21 jours.
En cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée au client lors de la confirmation de sa commande, le client a le droit de résoudre la vente si le retard incombe à clubellie.com (hors retard de livraison d’un tiers). Une fois le droit de résiliation exercé, Clubellie.com effectue un remboursement conformément aux modalités convenues avec le client dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit.
En cas de livraison partielle, ce droit ne s'applique qu'au solde non livré de la commande. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès que le produit est mis à disposition du client par le transporteur, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il est de la responsabilité du destinataire de vérifier les expéditions à leur arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser le colis s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il présente des signes évidents de détérioration. Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une copie envoyée à Clubellie.com. Si les produits livrés ne sont pas conformes en termes de nature ou de quantité par rapport aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours suivant la livraison.
En cas de retard, de casse ou de manquants, le client peut contacter notre service clientèle via le site www.Clubellie.com ou à contact@clubellie.com.
7.2 Délai de livraison
Lors de la passation de la commande, le délai de livraison est précisé. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi.
Veuillez noter que les délais de livraison en Corse peuvent être plus longs.
Conformément à la législation en vigueur (article L216-2 du Code de la consommation), en cas de retard de livraison, le client a le droit d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Si, après avoir donné au vendeur un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison, ce dernier ne s'est pas conformé à ce délai, la commande est considérée comme annulée à compter de la réception de la lettre ou de l'écrit informant le professionnel de cette annulation, sauf si le vendeur s'est exécuté entre-temps.
Dans ce cas, les montants versés par le client lui seront remboursés au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation de la commande.
7.3 Colis égaré
Si, après 10 jours ouvrés suivant l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit contacter le transporteur choisi. Il peut le faire en utilisant les liens de suivi disponibles lors de sa commande en ligne, ou en se rendant au bureau de poste le plus proche ou au point relais choisi, en fournissant le numéro de suivi de son colis (disponible sur son compte client ou dans l'e-mail de confirmation de commande).
Si le client n'obtient pas d'informations précises, il doit alors contacter Clubellie.com. Le service client de Clubellie.com ouvrira une enquête auprès des services de transport tiers. Le client recevra un e-mail l'informant de l'ouverture de l'enquête. Les délais de réponse définitive des transporteurs varient de une à trois semaines à compter de l'envoi de l'e-mail au client. Pendant l'attente de la réponse du transporteur, Clubellie.com n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en attente de livraison tant qu'une réponse ferme et définitive n'est pas obtenue de leurs services.
8 - Droit de rétractation et remboursement
Le client a le droit de se rétracter de sa commande sans fournir de motif dans un délai de quatorze jours à partir de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le client doit informer Clubellie.com de sa décision de rétractation par le biais d'une déclaration claire (par exemple, lettre postale ou courrier électronique). Bien que le client puisse utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation :
Le client doit renvoyer ou restituer le produit sans délai excessif et, en tout cas, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation en utilisant l'étiquette de retour fournie. Le délai est considéré comme respecté si le client retourne le produit avant la fin des quatorze jours.
La responsabilité du client n'est engagée qu'envers la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de SAS ELLIE, 470 Promenade des Anglais Cs 61138 06203 NICE Cedex 3 - contact@clubellie.com :
Je/Nous (1) vous informe/informons (1) par la présente de ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) Date
(1) Cochez la mention inutile.
Condition de retour pour remboursement.
Tous les produits achetés sur le site Clubellie.com sont éligibles à la politique de retour permettant au client de retourner un article pour des raisons légitimes, telles que le produit ne correspondant pas à ses attentes, la mauvaise taille, la couleur différente de celle anticipée, etc.
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 14 jours suivant la réception de la commande,
- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,
- Suivre la procédure ci-dessus.
Une fois les produits de la commande retournés en état neuf et dans leur emballage d'origine (une vérification sera systématiquement réalisée), le client sera éligible à un remboursement, incluant les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode standard le moins coûteux proposé par Clubellie.com, si applicable). Un montant forfaitaire de deux euros et le montant des frais d’expédition retour sera déduit pour les frais de gestion inhérent au retour. Les frais de retour restent à la charge du client. Le retour doit être effectué sans délai excessif et, en tout cas, au plus tard 14 jours après la réception du formulaire de rétractation.
Cependant, cette dernière disposition ne s'applique pas aux pays tels que la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.
9 - Moyens pour retourner sa commande
Les frais de retour sont à la charge du client.
- France Métropolitaine, Corse et Monaco : montant forfaitaire de 2€+ frais de livraison retour par réseau Relais Colis ou Mondial Relay.
- Belgique : retour forfaitaire de 2€+ frais de livraison retour avec BPost. Tous les autres modes de retour seront à la charge du client.
- Luxembourg : Le mode de retour seront à la charge du client.
- Andorre, Suisse et DROM-COM : transporteur au choix du client. Retour à la charge du client.
- Tous les autres pays : Tous les modes de retour seront à la charge du client.
Procédure de retour :
Etape 1 : Compte client
Connectez-vous à votre compte Clubellie.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.
Etape 2 : Obtention de l'étiquette
Le retour est aux frais du client : un e-mail sera reçu avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit.
Etape 3 : Dépôt du colis chez le transporteur
Déposer le colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d'un retour Déposer le colis dans le réseau au choix du client dans le cas d'un retour à ses frais. Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés.
10 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur Clubellie.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Clubellie.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.
Clubellie.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Clubellie.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Clubellie.com ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Clubellie.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Clubellie.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Clubellie.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le client s'adressera par priorité à Clubellie.com pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de d’Antibes, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Clubellie.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les clients sur le site et à ne pas les divulguer à des tiers. Ces informations sont considérées comme confidentielles et seront utilisées en interne uniquement pour le traitement des commandes des clients et pour améliorer et personnaliser la communication, notamment par le biais de lettres d'information ou d'e-mails, ainsi que pour personnaliser le site en fonction des préférences des utilisateurs.
Clubellie.com ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas les informations concernant ses clients à des tiers. Dans le futur, nous pourrions décider de le faire avec des fournisseurs et prestataires de Clubellie.com pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente conclus avec nos clients. Les clients ont la possibilité de s'y opposer en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact@clubellie.com (si les clients utilisent différentes adresses e-mail pour passer leurs commandes, nous leur demandons de nous contacter à partir de chacune des adresses e-mail qu'ils nous ont communiquées).
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Cet article n'empêchera pas la cession ou le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients ont le droit d'accéder aux informations les concernant, de les rectifier ou de les supprimer en adressant leur demande (en indiquant leur adresse e-mail, nom, prénom et adresse postale) par courrier à l'adresse suivante : SAS ELLIE, 470 Promenade des Anglais Cs 61138 06203 NICE Cedex 3 ou à contact@clubellie.com
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client par e-mail à contact@clubellie.com.
En cas de réponse insatisfaisante conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de sa demande par le service client. Clubellie.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. Le client peut donc contacter les services de médiation suivants :
Médiateur FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm? event=main.home.chooseLanguage
Article L217-4 du Code de la Consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté (article L.217-5 du Code de la Consommation).
Conformément à l'article L.217-10 du Code de la Consommation la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L217-12 du Code de la Consommation).
Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :
bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du vendeur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
11 - Service client
Les équipes de votre Service Clients sont basées à Nice, nous vous invitons à nous adresser vos questions :
Par notre formulaire de contact
Par email à contact@clubellie.com
Par courrier à : SAS ELLIE, 470 Promenade des Anglais Cs 61138 06203 NICE Cedex 3
12 - Responsabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
13 - Licence d’accès au site
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15 - Validité et modification des conditions générales de vente
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